AVIS D’APPORT D’ACTIFS À SUNCOR ENERGY RESOURCES PARTNERSHIP

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Le 1er mai 2012

Objet : Suncor Energy Oil and Gas Partnership

Veuillez prendre avis de ce qui suit :

  1. avec prise d’effet le 1er mai 2012 (« date de prise d’effet »), Suncor Energy Oil and Gas Partnership a transféré et cédé à Suncor Energy Resources Partnership l’ensemble de ses droits sur ses actifs. Ces actifs comprennent, sans s’y limiter, les actifs d’amont terrestres canadiens utilisés dans le cadre de l’exploration et de la production de mines et de minéraux, y compris, le cas échéant, le charbon, la potasse et les substances pétrolières ainsi que l’ensemble de ses intérêts dans toutes les installations et autres biens matériels amortissables utilisés dans le cadre du traitement, de la collecte, du transport, de l’évaluation, de l’entreposage, de la vente, de l’élimination et de la commercialisation de cette production. Les substances pétrolières comprennent, sans s’y limiter, le pétrole, le gaz naturel, les liquides de gaz naturel, tous les hydrocarbures connexes et les autres substances produites en découlant;

  2. Suncor Energy Resources Partnership a également pris en charge l’ensemble des droits, devoirs, obligations et responsabilités de Suncor Energy Oil and Gas Partnership relativement à tous les terrains, actifs, contrats, conventions ou autres intérêts quelconques se rapportant aux actifs transférés à Suncor Energy Resources Partnership à la date de prise d’effet;

  3. Suncor Energy Resources Partnership est une société en nom collectif dont les associés sont Suncor Energy Oil and Gas Partnership et 7037538 Canada Inc. (« 7037538 »). Suncor Energy Oil and Gas Partnership est l’associé gestionnaire de Suncor Energy Resources Partnership;

  4. Suncor Energy Oil and Gas Partnership est une société en nom collectif dont les associés sont Suncor Énergie Inc. et 7037538, filiale en propriété exclusive de Suncor Énergie Inc. Suncor Énergie Inc. est l’associé gestionnaire de Suncor Energy Oil and Gas Partnership;

  5. comme les associés affiliés de Suncor Energy Oil and Gas Partnership, la partie effectuant le transfert, sont soit associés de Suncor Energy Resources Partnership, soit associés de Suncor Energy Oil and Gas Partnership, qui est pour sa part associée de Suncor Energy Resources Partnership, aucun avis de droit de premier refus ne sera transmis;

  6. dans la mesure où l’un ou l’autre des actifs ne peuvent, en droit, être enregistrés au nom de Suncor Energy Resources Partnership, ils seront détenus en fiducie par Suncor Énergie Inc. au nom et pour le compte de Suncor Energy Resources Partnership;

  7. Suncor Energy Marketing Inc., en tant que mandataire, effectuera ou fera en sorte que soit effectué le transport des susbstances pétrolières produites par Suncor Energy Resources Partnership;Suncor Energy Resources Partnership;

  8. toute la documentation requise aux fins du transfert de ces actifs, y compris, sans s’y limiter, les conventions de cession, conventions de cession et de novation et avis de cession, sont en cours de préparation et seront fournis en temps opportun, s’il y a lieu. À moins que les documents constitutifs n’exigent par ailleurs un acte de transfert spécifique (specific conveyance), veuillez modifier vos dossiers après réception du présent avis. Télécharger avis complet (PDF 2 p., 474 Ko).

  9. tous les avis, la correspondance, les paiements et les factures futurs auparavant adressés à Suncor Energy Oil and Gas Partnership doivent désormais être adressés et envoyés à Suncor Energy Resources Partnership, à la même adresse que celle qui était en vigueur immédiatement avant la date de prise d’effet, soit :

  10. Suncor Energy Centre
    P.O. Box 2844
    150-6th Avenue SW
    Calgary, Alberta
    T2P 3E3

    Lorsque les conventions contiennent des précisions voulant que les avis soient adressés à l’attention d’un service ou d’un poste donné ou à certaines personnes ou encore transmis à un numéro de télécopieur en particulier, ces formes d’identification devraient continuer de s’appliquer.

    Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet. Pour toute question ou un complément d’information, veuillez acheminer votre demande par courriel à l’adresse suivante SERPGeneralinquiries@suncor.com.

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