Avis juridiques

Les énoncés d’exclusion, les conditions et les modalités ci-dessous régissent l’utilisation du site Web de Suncor Énergie Inc. Son utilisation équivaut à une acceptation d’être lié par ces énoncés d’exclusion, conditions et modalités.

Suncor Énergie Inc. est une société intégrée dont le siège social est situé à Calgary, en Alberta. Ses installations d’exploitation de sables pétrolifères, situées près de Fort McMurray, en Alberta, extraient et transforment les sables pétrolifères, mettent en marché le diesel et les charges d’alimentation prêtes pour le raffinage, tandis que ses autres installations situées dans l’Ouest canadien produisent du gaz naturel. Suncor effectue le raffinage et la commercialisation en Ontario sous la marque Sunoco et dans le reste du Canada sous la marque Petro-Canada^MC. Ses activités en aval aux États-Unis comprennent le raffinage et l’exploitation de pipeline au Colorado et au Wyoming, ainsi que la vente au détail dans la région de Denver sous les marques Shell et Phillips 66^®. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la bourse de Toronto et à la bourse de New York.

Les références à « Suncor Énergie Inc. », « Suncor » et la « société » comprennent Suncor Énergie Inc., la Fondation Suncor Énergie et ses filiales, y compris Produits Suncor Énergie Inc., Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., Suncor Energy Marketing Inc. et Suncor Energy (U.S.A.) Inc.

Veuillez prendre note que la filiale de Suncor Énergie Inc., Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., un partenariat constitué en Alberta, utilise la marque Sunoco sous licence. Cette filiale est entièrement distincte et non apparentée à Sunoco Inc., une personne morale constituée à Philadelphie, aux États-Unis. Toute référence à « Sunoco » désigne uniquement la marque du marché en aval de l’Ontario utilisée par Produits Suncor Énergie, S.E.N.C.

De plus, la filiale de Suncor Énergie Inc., « Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. » et les Lubrifiants Petro-Canada Inc. utilisent la marque Petro-Canada. « Petro-Canada » est utilisée sous licence par Suncor Énergie Inc.   .  

Suncor Energy (U.S.A.) Inc. est détentrice d’une licence d’utilisation des marques Shell et Phillips 66 dans l’État du Colorado.

Avertissement

Suncor n’accorde aucune garantie, n’émet aucune déclaration ou d’énoncé quant à la validité, l’exactitude, le caractère à jour, opportun, complet ou autre de l’information contenue sur ses sites Web. Elle ne pourra être tenue responsable de toute réclamation et préjudice direct, indirect, particulier, consécutif ou autre, qui découlerait de l’interprétation et de l’utilisation de cette information ou encore en raison d’une présomption de sa fiabilité.

Le contenu des sites Web de Suncor n’est pas nécessairement à jour au point de vue de l’information sur la société. Suncor décline toute responsabilité pour toute omission de mise à jour des sites Web, de l’information ou de tout document contenu sur ces sites. En outre, l’information et les éléments qui se trouvent sur ces sites Web n’ont pas pour but de fournir des conseils ni des renseignements en matière de droit, de comptabilité, de finances, d’impôts ou de placements à quiconque. Les documents et l’information qui se trouvent sur ces sites ne sont fournis que pour des raisons pratiques. Les documents ayant été produits conformément à la législation sur les valeurs mobilières en vigueur ne constituent pas nécessairement une version officielle des documents que Suncor doit divulguer pour se conformer à la loi; l’utilisateur doit obtenir des exemplaires officiels auprès des organismes de réglementation en matière de sûreté aux adresses www.sedar.com et www.sec.gov ou auprès de la société.

Les exemplaires de ces documents pourraient être incomplets ou inexacts s’ils sont téléchargés ou affichés au moyen de l’ordinateur d’un utilisateur en raison de problèmes de transmission des logiciels Internet. Suncor nie toute obligation à l’égard du caractère exact ou complet des documents et des éléments téléchargés ou affichés au moyen de ses sites Web.

Suncor a pris des mesures raisonnables pour protéger ses sites Web de virus informatiques. Néanmoins, il est recommandé à l’utilisateur d’installer et d’utiliser un logiciel antivirus ou tout autre logiciel de protection. Suncor décline toute responsabilité à l’égard de virus informatiques et autres programmes destructeurs qui pourraient être téléchargés accidentellement à partir de son site Web.

Avis d’énoncé prévisionnel

Les sites Web de Suncor peuvent contenir certains énoncés prévisionnels fondés sur les attentes, les estimés, les projections et les présomptions actuelles que Suncor a produit eu égard à son expertise et sa perception des tendances historiques.

Tous les énoncés qui expriment des prévisions et des projections d'avenir, y compris des énoncés à propos de la stratégie de croissance de Suncor, ses dépenses prévues, le prix de ses marchandises, ses coûts, ses horaires et volumes de production, ses résultats financiers et d’exploitation constituent des énoncés prévisionnels. Ils ne constituent en rien des énoncés de garantie de rendement futur et incluent un nombre de risques, de présomptions et d’éléments indéterminés.

Les lecteurs doivent prendre note que les résultats réels de Suncor pourraient être très différents de ce qu’exprime ou suggère tout énoncé prévisionnel, et ce, en raison de risques inconnus, d’éléments indéterminés et d’autres facteurs. Une analyse des risques, des éléments indéterminés et d’autres facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la planification de Suncor ainsi que tous ses résultats réels figurent dans le rapport annuel de Suncor, ses rapports trimestriels, la notice annuelle d’information (« 40-F »), le rapport de gestion et d’autres documents déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») à l’adresse www.sedar.com et de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis à l’adresse www.sec.gov.

Propriété intellectuelle

Droit de propriété sur les documents

Les éléments et l’information contenus sur les sites Web de Suncor sont offerts uniquement dans la limite des conditions exprimées à la présente. Suncor détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ses sites Web, ce qui inclut, notamment, nos droits d’auteur, nos marques de commerce et nos logos d’entreprise. Les marques de commerce « Suncor » et « Petro-Canada » sont déposées au Canada et aux États-Unis. La marque de commerce « Sunoco » est une marque de commerce déposée au Canada par Suncor.

Aucun élément contenu sur les sites Web ne peut être copié, reproduit, publié ailleurs, téléchargé en amont, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit autrement que dans la mesure indiquée sur ce site Web, sauf pour votre utilisation personnelle ou aux fins internes de la société.

Si vous choisissez d’utiliser des éléments qui proviennent de notre site Web, vous ne pouvez permettre à autrui :

• de retirer les avis d’exclusivité et de droits d’auteur qui figurent sur les éléments téléchargés;
• de vendre, de reproduire, de modifier ou de tenter de modifier les éléments de quelque manière que ce soit, de les afficher en public, de les présenter ou de les faire circuler, à des fins publiques ou commerciales, incluant notamment l’utilisation des éléments sur tout autre site Web;
• de transférer les éléments à une autre personne sans le consentement écrit de Suncor;
• de nuire à la sécurité ou de faire un usage abusif du site Web ou de tout service, ressources de système, comptes, serveurs ou réseaux connectés au site Web ou par lesquels on peut y accéder, ainsi que d’autres sites Web affiliés ou qui contiennent un lien vers le site Web de Suncor.

Les photos contenues dans la galerie de photos de Suncor sur ce site Web peuvent être utilisées et reproduites à des fins non commerciales, pourvu qu'elles n’aient pas été modifiées et qu'elles soient identifiées comme appartenant à Suncor Énergie Inc. Les logos fournis sur ce site Web peuvent être utilisés, pourvu que les directives relatives à l’identité visuelle soient respectées.

Sauf indication contraire, les marques de commerce contenues dans ce site sont les marques de commerce et logos de Suncor utilisés sous licence. Les marques de commerce et logos de Suncor ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite de Suncor.

La modification des éléments ou leur utilisation à toute autre fin constitue une violation des droits d’auteur et d’exclusivité détenus par Suncor. Vous ne pouvez insérer le site Web dans un cadre ni créer des liens vers lui sans l’autorisation expresse de Suncor. Si vous désirez créer un lien vers ce site Web, veuillez communiquer avec nous.

Principe relatif à la protection des renseignements personnels

• Pour nos clients
• Pour les autres parties intéressées
• Témoins (cookies)
• Enregistrement automatique des données de session

Pour nos clients

Le respect et la protection des renseignements personnels constituent des valeurs primordiales pour nous ainsi qu'une priorité dans le cadre de nos relations.

Petro-Canada est exploitée par Suncor Énergie. Suncor recueille des renseignements personnels de différentes façons : achats de produits Suncor, adhésion au programme de fidélisation Petro-Points^MC, témoins (cookies) et réponses à des sondages.

Suncor recueille cette information afin d'exécuter une ou plusieurs des tâches suivantes :

• administrer le programme Petro-Points;
• vous offrir en tout temps des services reliés à l’achat de produits Suncor, y compris, mais sans s’y limiter, l’essence, les lubrifiants, l’entretien de votre véhicule, les garanties et autres offres;
• vous permettre de participer aux activités réservées à nos clients privilégiés, comme des promotions et des offres en prime;
• gérer, développer et améliorer nos activités commerciales;
• faire les vérifications nécessaires à la suite des demandes de crédit;
• favoriser la mise au point et la mise en marché de nos produits et services; et
• respecter les lois et les règlements ou collaborer avec les autorités policières et/ou les institutions financières pour les enquêtes concernant les fraudes par carte de crédit ou de débit ou toute autre activité frauduleuse impliquant Suncor, un de ses agents ou un de ses fournisseurs de services.

Suncor porte une attention particulière aux renseignements personnels afin que ces derniers soient conservés en toute sécurité. L'accès à cette information est réservé au personnel autorisé de Suncor. La Société assure la confidentialité des renseignements personnels. Il en va de même pour ses filiales, ses sociétés affiliées ainsi que pour toute autre entreprise qui fait l'acquisition de Suncor, de quelques établissements de vente au détail ou de tout le réseau d'établissements de vente au détail. Les renseignements personnels ne seront divulgués qu'à des partenaires dans les programmes de Suncor (y compris les partenaires du programme Petro Points, tel qu'indiqué dans le Guide de primes) ou des tiers responsables de l'administration de nos programmes ou de nos offres spéciales. Il va sans dire que ces entreprises ne doivent utiliser cette information que dans le but pour lequel elle a été divulguée et conformément à la protection des renseignements personnels de Suncor.

Veuillez noter que les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous faites une demande de carte de crédit commercial seront utilisés pour la vérification de crédit et non à des fins de marketing ou autres, sauf si nous vous en faisons la demande et que vous donnez votre consentement.

Si vous désirez que votre nom soit retiré de nos listes téléphoniques, postales ou de courriel, veuillez appeler au 1-800-668 0222 ou envoyer un courriel. Veuillez prendre note que si vous retirez votre nom de ces listes, vous ne serez plus admissible aux offres de points en prime et aux offres spéciales. Vous pouvez également communiquer avec nous de la même façon pour obtenir de plus amples renseignements sur nos méthodes et principes relatifs à la protection des renseignements personnels, pour y avoir accès ou pour corriger n’importe quel renseignement personnel vous concernant et détenu par Suncor.

Pour les autres parties intéressées

Le respect et la protection des renseignements personnels des autres parties intéressées de Suncor constituent des valeurs primordiales pour nous ainsi qu’une priorité dans le cadre de nos relations. Les autres parties intéressées regroupent par exemple, mais de façon non limitative, les entrepreneurs, les postulants à un emploi, les propriétaires fonciers, les locateurs, les actionnaires, les analystes en placements, les représentants du gouvernement et les récipiendaires de bourses d’études.

Suncor recueille des renseignements personnels de différentes façons : contacts personnels, demandes d’emploi et de bourses d’études, appels téléphoniques et témoins sur un site Web. Nous recueillons cette information afin de gérer nos relations avec vous. De plus, nous vous aviserons, au moment de leur cueillette, de la raison pour laquelle nous utiliserons ces renseignements.

Suncor porte une attention particulière aux renseignements personnels afin que ces derniers soient conservés en toute sécurité. L’accès à cette information est réservé au personnel autorisé de Suncor et des tiers responsables de l’administration de nos programmes ou de la prestation de services à Suncor. Il va sans dire que ces entreprises ne doivent utiliser cette information que dans le but pour lequel elle a été divulguée et conformément à la protection des renseignements personnels de Suncor.

Le logiciel de recrutement de Suncor, Virtual Edge et ses serveurs sont situés aux États-Unis, par conséquent, les renseignements personnels peuvent être utilisés, traités et entreposés au Canada et aux États-Unis, et les gouvernements, tribunaux, autorités policières ou organismes de réglementation des États-Unis pourraient être en mesure d’obtenir le droit de divulguer vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger.

Pour en savoir plus sur nos méthodes et notre principe relatifs à la protection des renseignements personnels, communiquez avec nous par courriel à privacy@suncor.com. Vous pouvez également utiliser ces coordonnées pour demander l'accès à vos renseignements personnels ou pour y apporter des corrections.

Témoins (cookies)

Un témoin (cookie) contient des données, généralement chiffrées, qui indiquent quand et comment vous utilisez un site Web. Ce témoin est créé par un serveur Web lorsque vous accédez à un site Web, puis est stocké sur le disque dur de votre ordinateur sous la forme d'un petit fichier texte.

Il existe deux types de témoins : les témoins temporaires et les témoins persistants. Les témoins temporaires ne sont utilisés que pendant la période où vous visitez le site Web. Lorsque vous quittez le site, le témoin expire et devient inactif. Les témoins persistants demeurent dans votre ordinateur et peuvent être récupérés par un serveur Web lorsque vous visitez de nouveau le site d'où ils proviennent. Nous utilisons les témoins persistants dans deux cas — pour identifier les visites précédentes effectuées dans une nouvelle section du site Web pour que vous n’ayez pas à revoir la page de redirection à vos prochaines visites et pour permettre aux utilisateurs d’accéder à notre page Web de la marque de la Société sans qu’ils aient à utiliser la formule d’inscription chaque fois pour ouvrir une session.

La section Petro-Points du site Web de Suncor utilise des témoins temporaires qui nous aident à mieux servir les membres Petro-Points. Pour que toutes les fonctionnalités de cette section du site Web soient disponibles, votre navigateur doit accepter les témoins. Suncor n'utilise pas les témoins pour obtenir des renseignements personnels sur vous ni pour recueillir des données utilisées pour le marketing.

Les témoins ne sont pas et ne seront pas utilisés pour recueillir des données de votre disque dur ni pour obtenir votre adresse de courriel ou tout autre renseignement personnel.

Vous pouvez indiquer à votre navigateur de refuser les témoins en le configurant pour qu'il vous avise chaque fois qu'un site Web vous envoie un témoin, ou encore, pour qu'il les refuse systématiquement. Toutefois, dans ce dernier cas, certaines fonctionnalités de notre site ne seront pas disponibles.

Enregistrement automatique des données de session

Dans le but de fournir un meilleur service, nous recueillons automatiquement et continuellement des renseignements généraux de nature non personnelle sur les visites à notre site Web. Voici quelques explications sur les renseignements ainsi enregistrés dans nos serveurs Web :

• Nous ne recueillons pas de renseignements personnels (nom, âge, numéro de téléphone, adresse civique ou adresse de courriel) sur les personnes qui visitent notre site Web. Nous ne recueillons aucun renseignement destiné à créer des profils individuels des visiteurs qui consultent plusieurs sites ni aucun renseignement provenant d’autres sources sur les habitudes de navigation ou sur les visiteurs qui consultent plusieurs sites.
• Nous ne recueillons que des renseignements anonymes sur les visiteurs (adresse IP, navigateur Internet Explorer, retours des visiteurs, pages d’origine, pages consultées, dans quel ordre, temps passé sur le site et renseignements nécessaires aux transactions sur les pages de commerce électronique). Ces renseignements sont utilisés aux fins suivantes : (1) pour établir des analyses statistiques anonymes sur les habitudes d’utilisation des pages de notre site Web, (2) pour gérer notre site Web et nos serveurs, (3) pour permettre à des tiers de vérifier nos services et (4) pour améliorer nos services.
• Comme il est mentionné précédemment, nous utilisons les témoins dans le seul but de recueillir des renseignements anonymes plus précis sur le trafic. Nous ne créons pas de base de données des profils des visiteurs individuels et les renseignements recueillis ne sont jamais enregistrés dans des profils d’utilisateur individuels. Ces renseignements sont utilisés uniquement pour l’analyse du trafic sur notre site Web.
• Nous utilisons un programme de contrôle JavaScript pour le suivi des informations sur l’activité des visiteurs sur notre site Web. Ce programme communique avec les serveurs de notre fournisseur, reçoit un témoin comme réponse et affiche sur la page une image 1x1, appelée GIF invisible ou pixel invisible. Ce programme de contrôle JavaScript ne sert pas à recueillir des renseignements personnels (nom, âge, numéro de téléphone, adresse civique ou numéro de carte de crédit) sur les visiteurs de notre site Web. Les visiteurs peuvent bloquer la réception des témoins utilisés pour recueillir les renseignements qui seront enregistrés dans nos serveurs Web. Note : L’option « bloquer » (Opt Out) nécessite un témoin pour être active.
• Nous n’établissons pas de profils individuels des visiteurs de notre site Web et nous ne conservons pas des profils individuels des visiteurs dans des bases de données. Les renseignements recueillis sont de nature générale et notre système n’enregistre ni ne stocke aucun renseignement sur les visiteurs individuels.
• Les renseignements généraux peuvent servir à indiquer à des tiers le nombre de personnes qui ont vu et utilisé les liens menant à leurs sites Web.

Suncor se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Consultez régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées.

Mise à jour en avril 2011