Rapport LMTSE
Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)
La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi) a été édictée par le Gouvernement du Canada le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015. La Loi oblige les sociétés assujetties aux lois canadiennes qui s'adonnent à l'extraction du pétrole, du gaz naturel ou des minéraux à déclarer annuellement les paiements versés à tous les ordres de gouvernement, tant au pays qu'à l'étranger.
Le rapport suivant a été établi conformément à la Loi.
*Disponible en anglais seulement