Contrat de licence d’utilisation de logo

Le logo et la représentation graphique dont vous avez demandé le téléchargement (le « logo ») appartiennent à Suncor Énergie Inc. (« Suncor ») et sont protégés en vertu des lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce applicables. Sous réserve de votre consentement que vous exprimerez en cliquant sur l’expression « J’accepte » à l’endroit indiqué plus loin, Suncor vous accorde une licence personnelle non exclusive, non cessible et sans redevances d’utilisation qui vous permet de reproduire et de copier le logo en lien avec ce qui suit :

  1. articles de journaux et de magazines ou émissions de télévision ou reportages télévisuels qui portent sur Suncor ou y font référence; ou
  2. rapports, dépliants, brochures ou autres documents préparés à la demande de Suncor.
  3. tout autre matériel pour lequel une autorisation écrite d'utiliser le logo a été obtenue auprès de l'équipe juridique ou de gestion de la marque de Suncor.

Sauf pour ce qui est permis en vertu de la présente licence, vous ne pouvez autrement modifier, utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher ou distribuer d’une façon quelconque le logo. Sans limiter ce qui précède, la présente licence ne vous permet pas d’utiliser le logo en lien avec des marchandises ou des services produits, vendus, loués à bail, affrétés, réalisés, distribués ou annoncés par vous. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logo d’une façon qui peut diminuer la valeur du logo de Suncor ou autrement nuire à celle-ci de l’avis de Suncor et à sa seule discrétion.

Le logo doit être utilisé en parfaite conformité avec les lignes directrices sur l’utilisation de la marque et l’identité visuelle de Suncor. Sans limiter ce qui précède, vous convenez que les éléments du logo ne peuvent être modifiés et que des éléments ne peuvent y être ajoutés.

Télécharger les lignes directrices sur l’utilisation de la marque et l’identité visuelle de Suncor(PDF, 61 p., 16 Mo)*

Le présent contrat de licence d’utilisation n’accorde pas, implicitement, par préclusion ou autrement, de licence portant sur une technologie quelconque de Suncor ou portant sur des droits de propriété de Suncor autres que l’utilisation du logo de la façon permise en vertu des présentes. Suncor se réserve le droit de résilier le présent contrat de licence à n’importe quel moment. Après résiliation, tous les droits accordés en vertu des présentes sont retirés et vous devez effacer ou détruire de façon permanente toutes les copies du logo en votre possession. Aucune garantie n’est donnée par Suncor en ce qui concerne le logo. Vous êtes tenu d’indemniser Suncor et de la tenir exempte de toute réclamation qu’une tierce partie pourrait lui présenter en raison ou à la suite de votre utilisation du logo, sauf si cette utilisation est en lien avec des rapports, dépliants, brochures ou autres documents préparés à la demande de Suncor. Dans le présent contrat de licence, le terme « vous » signifie vous personnellement ou, si vous agissez pour le compte d’un employeur dans le cadre de vos fonctions, « vous » comprend votre employeur. Le présent contrat est régi par les lois et tribunaux de la province de l’Alberta, au Canada.

En cliquant ci-dessous sur « J’accepte », je consens officiellement à être lié aux conditions du présent contrat de licence. Si je clique ci-dessous sur « Je n’accepte pas », je ne serai pas autorisé à télécharger le logo.

* Disponible en anglais seulement