Principes

Concurrence

(PDF, 119 Ko)
Télécharger

Environnement, santé et prévention

(PDF, 529 Ko)
Télécharger

Droits de la personne

(PDF, 92 Ko)
Télécharger

Prévention des paiements irréguliers

(PDF, 236 Ko)
Télécharger

Relations avec les groupes d'intérêts

(PDF, 141 Ko)
Télécharger

Code des pratiques commerciales des fournisseurs

(PDF, 30 pages, 4 Mo)
Télécharger

Relations commerciales

(PDF, 73 Ko)
Télécharger