Avis juridiques et protection des renseignements personnels

Avis juridiques

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À propos de Suncor

Suncor est une société énergétique intégrée dont le siège social est à Calgary, en Alberta, au Canada. Notre objectif stratégique est de développer l’un des plus grands bassins de ressources pétrolières du monde, soit celui des sables pétrolifères de l’Athabasca, situé au Canada. De plus, nous exerçons des activités de prospection, d’acquisition, de mise en valeur, de production et de commercialisation du pétrole brut au Canada et à l’échelle internationale, nous transportons et raffinons du pétrole brut et nous commercialisons des produits pétroliers et pétrochimiques, principalement au Canada. Nous exploitons également des activités du secteur de l’énergie renouvelable et menons des activités de commerce de l'énergie axées principalement sur la commercialisation et le commerce du brut, du gaz naturel, des sous-produits, des produits raffinés et de l'électricité dans son portefeuille global d'actifs. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

Suncor Énergie Inc. compte bon nombre de filiales directes et indirectes, partenariats et coentreprises (collectivement « sociétés affiliées »), qui possèdent et exploitent des actifs et mènent des activités dans divers territoires. Les termes « nous », « notre/nos », « Suncor » et « l’entreprise » sont employés aux présentes pour simplifier la communication et signifient seulement qu’il existe une affiliation avec Suncor Énergie Inc., sans nécessairement définir la nature exacte de l’affiliation. L’utilisation de pareils termes dans les énoncés figurant aux présentes ne signifie pas qu’ils s’appliquent à Suncor Énergie Inc. ou à l’une ou l’autre des sociétés affiliées et n’annule pas le caractère distinct sur le plan commercial de quelque société affiliée que ce soit. Précisons que Suncor Énergie Inc. ne possède et n’exploite directement aucun actif aux États-Unis.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor.

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Liens

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Mise à jour et exactitude de l’information

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Énoncés prospectifs

Les sites Web de Suncor renferment certains renseignements et énoncés prospectifs (collectivement appelés « énoncés prospectifs » aux présentes) au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et américaines applicables. Les renseignements et énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles, les estimations, les projections et les hypothèses que Suncor a formulées à la lumière des informations qui étaient à sa disposition au moment où ces énoncés ont été formulés, et en fonction de l’expérience de Suncor et de sa perception des tendances historiques, notamment les attentes et hypothèses au sujet de l’exactitude des estimations des réserves; les prix des marchandises, les taux d’intérêt et les taux de change; le rendement des actifs et de l’équipement; la rentabilité des capitaux et les économies de coûts; les lois et les politiques gouvernementales applicables; les niveaux de production futurs; la suffisance des dépenses en immobilisations budgétées pour l’exécution des activités planifiées; la disponibilité et le coût de la main-d’œuvre, des services et de l’infrastructure; la capacité des tiers à remplir leurs obligations face à Suncor; le développement et l’exécution des projets; et la réception en temps utile des approbations des autorités de réglementation et des tiers. Tous les énoncés et les informations traitant de prévisions ou de projections au sujet de l'avenir, ainsi que les autres énoncés et renseignements au sujet de la stratégie de croissance de Suncor, de ses prévisions courantes et futures en matière de dépenses ou de décisions d’investissement, des prix des marchandises, des coûts, des calendriers, des volumes de production, des résultats opérationnels et des résultats financiers, des activités de financement et d’investissement futures et de l’incidence prévue des engagements futurs, constituent des énoncés prospectifs. Certains énoncés et renseignements prospectifs se reconnaissent à l’emploi d’expressions comme « objectif », « cibles », « estimations », « prévu », « plans », « but », « vision », « stratégie », « s’attend à », « proposé », « intention », « continuer » « peut », « perspectives », « occasion », « poursuivre », « illustration », « projeté », « prévu », « croit », « indique », « pourrait », « se concentre sur », « devrait » et l’emploi du futur ou du conditionnel ou d’autres expressions analogues.

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties d’un rendement futur et comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont certains sont similaires à ceux qui touchent d’autres sociétés pétrolières et gazières et d’autres sont propres à Suncor. Les résultats réels de Suncor pourraient différer de façon importante de ceux exprimés ou suggérés de manière implicite dans ses énoncés prospectifs; le lecteur est donc averti de ne pas s’y fier indûment. Les autres risques, incertitudes et facteurs susceptibles d’influer sur les résultats financiers et opérationnels de Suncor sont, entre autres, les suivants : les changements dans la conjoncture économique, les conditions du marché et les conditions commerciales touchant notamment les prix des marchandises, les taux d’intérêt et les taux de change; les fluctuations de l’offre et de la demande pour les produits de Suncor; la mise en œuvre réussie et en temps opportun des projets d’investissement, y compris les projets de croissance et les projets réglementaires; les risques associés au développement et à l'exécution des projets de Suncor et la mise en service et l'intégration de nouvelles installations; la possibilité que des travaux de maintenance achevés n’améliorent pas nos résultats d’exploitation ni la capacité de production des installations touchées; le risque que des projets et initiatives destinés à générer une croissance des flux de trésorerie et (ou) des réductions des coûts d'exploitation ne donnent pas les résultats escomptés dans les délais prévus ou même pas du tout; les mesures prises par les sociétés concurrentes, y compris la concurrence accrue d’autres sociétés pétrolières et gazières ou de sociétés qui fournissent des sources d’énergie de remplacement; les pénuries de main-d’œuvre et de matériel; les mesures prises par les autorités gouvernementales en matière de taux d'imposition ou les modifications apportées aux taxes, frais, redevances, droits et autres coûts de conformité imposés par les gouvernements; les changements apportés aux lois et aux politiques des gouvernements qui pourraient avoir une incidence sur les activités de l'entreprise, notamment des changements portant sur l'environnement (incluant les changements climatiques), les redevances et les lois et politiques fiscales; la capacité et la volonté des parties avec qui nous avons des liens importants de s’acquitter de leurs obligations à l’égard de l’entreprise; la non-disponibilité d'une infrastructure de tiers, ou l'interruption de celle-ci, qui pourrait interrompre la production ou empêcher l’entreprise d’être en mesure de transporter ses produits; une interruption prolongée des activités ou des événements imprévus, tels que des incendies (incluant les feux de forêt), des bris d'équipement et autres événements semblables touchant Suncor ou d'autres parties dont les activités ou les actifs se répercutent directement ou indirectement sur Suncor; le potentiel d'atteinte à la sécurité de l’infrastructure et de la technologie informatiques de Suncor par des personnes ou des entités malveillantes, et la non-disponibilité ou le défaut de tels systèmes de fonctionner comme prévu à la suite de telles atteintes; les menaces à la sécurité et les menaces terroristes ou les activités de militantisme; le risque que des objectifs commerciaux concurrents puissent dépasser la capacité de Suncor d'adopter et d'implanter un changement; les risques et incertitudes associés à l'obtention des approbations des organismes de réglementation, des tiers et des groupes d'intérêt, ce qui est indépendant de la volonté de Suncor, dans le cas de l'exploitation, des projets, des initiatives et de l'exploration et des activités de développement de l’entreprise et le respect de toutes les conditions de telles approbations; le potentiel de perturbation des activités et des projets de construction attribuable aux relations de Suncor avec les syndicats qui représentent les employés aux installations de l'entreprise; notre capacité de découvrir de nouvelles réserves pétrolières et gazières pouvant être exploitées de façon rentable; l’exactitude des estimations des réserves, des ressources et de la production future de Suncor; l’instabilité du marché qui nuit à la capacité de Suncor d’obtenir du financement à des taux acceptables sur le marché des capitaux d’emprunt ou d'émettre d'autres titres à des prix acceptables; le maintien d’un ratio dette/flux de trésorerie optimal; la réussite des activités de commercialisation et de logistique de l'entreprise menées à l'aide d’instruments dérivés et d'autres instruments financiers; les coûts afférents à la conformité aux lois environnementales actuelles et futures, incluant les lois sur les changements climatiques; les risques liés à un activisme et une opposition de population accrus envers les carburants fossiles et les sables pétrolifères; les risques et les incertitudes associés à la clôture d’une transaction d’achat ou de cession d’une entreprise, d’un actif ou d’une propriété pétrolière et gazière, notamment en ce qui a trait à l’estimation de la contrepartie à verser ou à recevoir pour cette transaction; la capacité des contreparties à remplir leurs obligations en temps opportun; les risques liés à des coentreprises dans lesquelles l’entreprise détient des intérêts; les risques liés aux revendications territoriales et exigences de consultation des Autochtones; le risque lié au fait que l’entreprise puisse faire l’objet d’un litige; l'impact de la technologie et des risques liés au développement et à la mise en œuvre de nouvelles technologies; et l’exactitude des estimations de coûts, dont certaines sont fournies au stade de la conception ou à d’autres stades préliminaires des projets et avant le commencement ou la conception des études techniques détaillées nécessaires à la réduction de la marge d’erreur et à l’augmentation du degré d’exactitude. Tous ces facteurs importants ne sont pas exhaustifs.

Bien que Suncor estime que les attentes représentées par ces énoncés prospectifs sont raisonnables, rien ne garantit qu’elles se révéleront exactes. Le dernier rapport annuel ou trimestriel, la dernière notice annuelle / le dernier rapport sur formulaire 40-F déposé de Suncor et les autres documents qu’elle dépose périodiquement auprès des autorités en valeurs mobilières décrivent les risques, incertitudes, hypothèses importantes et les autres facteurs qui pourraient avoir une influence sur les résultats réels, et ces facteurs sont incorporés aux présentes par voie de référence.

Il est possible d’obtenir des exemplaires de ces documents auprès en mentionnant le profil de Suncor sur le site de SEDAR+ à www.sedarplus.ca/ou sur celui d’EDGAR à https://www.sec.gov/.

Sauf dans les cas où les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, Suncor se dégage de toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement ses renseignements de nature prospective, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou d’autres circonstances.

Mesures financières hors PCGR

Certaines mesures financières présentées sur les sites Web de Suncor ne sont pas prescrites par les principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). Les mesures hors PCGR présentées n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, il est peu probable qu’elles soient comparables avec les mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Ces mesures hors PCGR ne doivent donc pas être considérées hors contexte ni comme des substituts aux mesures de rendement établies conformément aux PCGR. Les mesures hors PCGR sont incluses parce que la direction les utilise pour analyser la performance, le niveau d’endettement et la liquidité de l'entreprise et elles peuvent donc être considérées comme des renseignements utiles pour les investisseurs. Les mesures hors PCGR sont définies et font l’objet d’un rapprochement dans le rapport de gestion le plus récent de Suncor déposé auprès des autorités en valeurs mobilières, qui est disponible à l’adresse www.sedarplus.ca/.

Réserves

Sauf indication contraire, l’information sur les réserves et présentée sur les sites Web de Suncor tient compte de la participation directe de Suncor (exploitée ou non exploitée) avant déduction des redevances, sans inclure aucun droit de redevances de Suncor. Pour plus de renseignements sur les réserves et de Suncor, prière de consulter la notice annuelle courante / le rapport sur formulaire 40-F courant  de Suncor déposé auprès des autorités en valeurs mobilières, qui est disponible aux adresses www.sedarplus.ca/ et https://www.sec.gov/

Certains volumes de pétrole brut et de liquides de gaz naturel ont été convertis en kpi3e de gaz naturel, en supposant que six kpi3 équivalent à un baril. De plus, certains volumes de gaz naturel ont été convertis en bep ou en kbep selon le même ratio. Les unités de mesure kpi3e, bep et kbep peuvent porter à confusion, surtout si on les considère isolément. Le ratio de conversion de un baril de pétrole brut ou de liquides de gaz naturel pour six mille pieds cubes de gaz naturel s’appuie sur une méthode de conversion d’équivalence énergétique applicable essentiellement à la pointe du brûleur et ne représente pas nécessairement une équivalence de valeur à la tête du puits. Comme la valeur du ratio établi sur la base du prix courant du pétrole brut par rapport au gaz naturel diffère considérablement de l’équivalence énergétique de 6:1, l’utilisation d’un ratio de conversion de 6:1 comme indice de valeur peut être trompeuse.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web ou disponible au moyen de celui-ci est la propriété de Suncor ou lui a été concédé par voie de licence et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle ainsi que les lois relatives aux dispositions de traités. Sauf tel qu’il est expressément prévu dans ce site Web, aucun élément contenu dans ce site Web ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci ne peut être copié, reproduit, publié ailleurs, téléchargé en amont, affiché, transmis, distribué ou autrement exploité de quelque façon que ce soit, sans l’approbation préalable écrite expresse de Suncor. Prière de noter que :

  • « Suncor » et « Petro-Canada » sont des marques de commerce déposées de Suncor au Canada et aux États-Unis;
  • la filiale de Suncor, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., société en nom collectif constituée en Alberta, utilise les marques Petro-Canada qui sont utilisées sous licence par Suncor;
  • « Sunoco » est une marque de commerce canadienne déposée de Suncor;
  • les références à « Sunoco » sur les sites Web de Suncor désignent uniquement la marque du marché en aval de l’Ontario appartenant à Suncor, qui est distincte de la marque Sunoco utilisée à l’extérieur du Canada par Sunoco, Inc., société de Philadelphie, aux États-Unis, et non apparentée à cette marque;
  • les marques « Shell » et « ExxonMobil » sont des marques de commerce déposées aux États-Unis utilisées par Suncor Energy (U.S.A.) Inc., à titre de détentrice d’une licence d’utilisation dans l’État du Colorado; et
  • les références à « Shell » ou à « ExxonMobil » sur les sites Web de Suncor désignent uniquement leur utilisation par Suncor Energy (U.S.A.) Inc. dans l’État du Colorado ou leur utilisation par leur concédant.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Suncor ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées et de les tenir à couvert à l’égard de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques), faite, subie ou encourue à l’encontre de Suncor par une tierce partie en raison ou par suite de votre utilisation de ce site Web ou de son contenu.

Résiliation, modification et suspension

Suncor peut mettre fin à votre utilisation de ce site Web si vous utilisez ce site Web ou son contenu d’une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ou qui perturbe ce site Web ou les services de Suncor de quelque manière que ce soit. Suncor se réserve le droit de modifier ou de suspendre en tout temps le fonctionnement de ce site Web ou de son contenu ou d’une partie de ce site Web ou de son contenu ou l’accès à celui-ci ou d’y mettre fin.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent et ces lois s’appliquent à l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de son contenu, quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Ce site Web et son contenu ne sont censés être utilisés que dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts.

Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Suncor et vous quant à l’objet des présentes et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites, entre vous et Suncor à l’égard de ce site Web. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique pourra être admise en preuve dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. L’omission de la part de Suncor d’insister sur l’exécution rigoureuse d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de la faire valoir ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’application d’une disposition ou d’un droit. Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, cette détermination ne touchera pas les autres dispositions des présentes. Les en-têtes figurant dans les présentes conditions d’utilisation servent uniquement à faciliter les renvois et n’en font pas partie.

Protection des renseignements personnels

Portée

Le texte qui suit présente un énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à Suncor Énergie Inc. (« Suncor »), à ses filiales et à ses sociétés affiliées et il décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sur nos clients, les utilisateurs du site Web et d’autres personnes.

Dans le présent énoncé, les références à « Suncor », « nous », « notre » et « nos » et les références semblables peuvent comprendre – ou désigner uniquement – Suncor ou une ou plusieurs de ses filiales, sociétés affiliées ou entités, y compris la Fondation Suncor Énergie, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., Suncor Energy Marketing Inc. et Suncor Energy (U.S.A.) Inc., selon le cas.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements sur une personne identifiable ou les renseignements permettant l’identification d’une personne, mais ils ne comprennent pas, dans la plupart des cas, les renseignements sur les contacts d’affaires.

Notre engagement

Suncor est déterminée à protéger les renseignements personnels et la sécurité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle interagit conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le respect et la protection de vos renseignements personnels constituent des valeurs primordiales pour nous ainsi qu'une priorité dans le cadre de nos relations.

Chef de la protection des renseignements personnels de Suncor

Le vice-président, Affaires juridiques générales de Suncor, agit comme chef de la protection des renseignements personnels de Suncor. Vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels à [email protected].

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels sur vous avec votre consentement (lequel peut être exprès ou implicite) ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi. En nous donnant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements personnels conformément au présent énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous ne jugez pas cet énoncé acceptable, veuillez ne pas nous donner de renseignements personnels sur vous.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à toute autre cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels. Contactez-nous à [email protected] pour demander que votre nom soit supprimé de nos listes téléphoniques et de nos listes d’adresses postales ou électroniques à des fins de marketing. Si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services ou renseignements, mais nous n’exigerons pas d’autres renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires à leur fourniture.

Nature de l’information recueillie

Lorsqu’il est approprié de le faire, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou par suite d’interactions avec vous, mais nous pouvons, au besoin, recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre emplacement et les autres renseignements nécessaires pour nous permettre de vous fournir des produits et des services ou de faire affaires avec vous. Nous restreignons la cueillette de vos renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires aux fins que nous vous indiquons ou aux renseignements personnels qui sont par ailleurs exigés ou permis par la loi.

Objets de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements par nous

Suncor recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels pour que nous puissions :

  • administrer le programme Petro-PointsMC;
  • vous offrir en tout temps des services reliés à l’achat de produits Suncor, y compris, mais sans s’y limiter, le carburant, les lubrifiants, l’entretien de votre véhicule, les garanties et autres offres;
  • vous permettre de participer aux activités réservées à nos clients privilégiés, comme des promotions et des offres en prime;
  • gérer, développer et améliorer nos activités commerciales;
  • faire les vérifications nécessaires à la suite des demandes de crédit;
  • favoriser la mise au point et la mise en marché de nos produits et services;
  • comprendre vos besoins et préférences et y répondre, notamment en recommandant des produits et des services particuliers pour répondre à vos besoins;
  • administrer des programmes de bourses d’études et des programmes communautaires;
  • fournir du contenu localisé selon votre emplacement;
  • établir et maintenir des relations efficaces avec les parties avec lesquelles Suncor interagit, incluant les clients, fournisseurs et entrepreneurs avec lesquels nous faisons des affaires;
  • fournir de l’information aux personnes intéressées, dont les actionnaires;
  • étudier votre candidature pour des occasions d’emploi à Suncor;
  • nous protéger contre les erreurs, les ruptures de contrat, la négligence, la fraude et les activités illégales;
  • procéder à une opération commerciale, notamment un achat, une vente, une location, une fusion ou un autre type d’acquisition, d’aliénation ou de titrisation du financement nous concernant ou concernant une partie de notre entreprise; et
  • respecter les lois et les règlements ou collaborer avec les autorités policières et/ou les institutions financières pour les enquêtes concernant les fraudes par carte de crédit ou de débit ou toute autre activité frauduleuse soupçonnée impliquant Suncor, un de ses agents ou un de ses fournisseurs de services.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous l’indiquerons et obtiendrons votre consentement.

Conservation et partage des renseignements personnels

Suncor porte une attention particulière aux renseignements personnels pour que ces derniers soient conservés en toute sécurité. Vos renseignements personnels sont tenus confidentiels par Suncor. L’accès à ces renseignements est restreint au personnel autorisé de Suncor et, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette par ailleurs, vos renseignements personnels ne seront divulgués qu'à des partenaires dans le cadre des programmes (y compris les partenaires du programme Petro-PointsMC, tels qu'ils sont indiqués dans le Guide de primes) et à des tiers fournisseurs de services responsables de l'administration de nos programmes ou de nos offres spéciales ou qui fournissent des services à Suncor. Il va sans dire que ces partenaires et fournisseurs de services ne doivent utiliser cette information que dans le but pour lequel elle a été divulguée et uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée et ils doivent s’engager à maintenir des politiques de protection des renseignements personnels conformes à celles de Suncor.

Les renseignements personnels recueillis par Suncor peuvent être utilisés, traités et entreposés à l’extérieur du Québec et du Canada et peuvent être assujettis à des obligations d’information conformément aux lois de ces territoires étrangers.

Veuillez noter que les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous faites une demande de carte de crédit commercial seront seulement utilisés pour la vérification de crédit et non à des fins de marketing ou autres, sauf si nous vous en faisons la demande et que vous y consentez.

Nos sites Web

Nous utilisons quelques technologies pour recueillir des renseignements non personnels et des données relatives aux comptes Petro-Points pour améliorer votre expérience sur nos sites Web.
 
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Nos sites Web et médias sociaux

Nos sites Web contiennent des liens vers des sites ou des services que nous ne fournissons pas, notamment vers des sites Web de médias sociaux que nous pouvons utiliser parallèlement avec vous. Les pratiques et politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web ou services peuvent être différentes des nôtres et nous vous recommandons d’examiner leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour déterminer si elles sont acceptables pour vous. Bien que nous ne soyons pas responsables de ces politiques et pratiques de protection des renseignements personnels, nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons sur ces sites Web ou services conformément au présent énoncé des pratiques de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons aussi de revoir nos directives concernant la participation aux médias sociaux, qui décrivent nos pratiques relatives aux médias sociaux.

Accès, correction, demandes et plaintes

Suncor dispose de politiques relatives à ses activités de cueillette, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous de la même manière pour demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par Suncor ou pour y apporter des corrections, ou encore pour porter plainte au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour les demandes se rapportant à Petro-Canada, vous pouvez aussi nous téléphoner au 1-800-668-0220 (réseau de service à la clientèle de Petro-Canada).

RGPD

Si vous êtes un résident de l’Union européenne, l’information additionnelle ci-dessous vous concerne :

  • Les seuls renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à partir de notre site Web sont les renseignements que vous fournissez volontairement en signant pour recevoir les alertes courriels de Suncor ou en soumettant une demande de commandite/don de bienfaisance à la Fondation Suncor Énergie.
  • En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez expressément au présent énoncé relatif aux pratiques de protection des renseignements personnels. Si vous jugez que cet énoncé n’est pas acceptable, veuillez ne pas soumettre vos renseignements personnels.
  • Tout renseignement personnel que vous fournissez sera stocké et utilisé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), principalement au Canada.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels en tout temps (notamment en cliquant sur le lien de désabonnement de l’alerte courriel que vous recevez). Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons plus vous envoyer d’alertes courriels ni traiter vos demandes de commandite/dons de bienfaisance.
  • Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent énoncé relatif aux pratiques de protection des renseignements personnels, ou tel qu’exigé par la loi applicable, après quoi nous les supprimerons
  • En outre, dans les limites prévues par les lois de votre pays, vous êtes susceptible de bénéficier du droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, à l’oubli ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels ou de demander la portabilité des renseignements personnels collectées à votre sujet, sous réserve de certaines conditions et exceptions. 
  • Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation chargé de la protection des données.
  • Étant donné que Suncor Énergie Inc. est établie en dehors de l’EEE, notre représentant dans l’EEE est : Suncor Energy UK Limited, 28b Albyn Place, Aberdeen, Scotland AB10 1YL, [email protected]

Modifications

Suncor se réserve le droit de modifier le présent énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels en tout temps par l’affichage d’un nouvel énoncé. Consultez régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées.

Mis à jour en septembre 2024